{"id":2778,"date":"2020-07-08T19:46:13","date_gmt":"2020-07-08T17:46:13","guid":{"rendered":"https:\/\/pfadi.webunique.ch\/declaration-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-03-02T16:36:33","modified_gmt":"2025-03-02T15:36:33","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pfadistiftung.ch\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. la Fondation Suisse du Scoutisme respecte votre vie priv\u00e9e<\/strong><\/h2>\n

La protection de votre vie priv\u00e9e lors du traitement des donn\u00e9es personnelles ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es personnelles nous tiennent \u00e0 c\u0153ur. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es vous informe sur les donn\u00e9es que nous traitons \u00e0 votre sujet, sur les raisons pour lesquelles nous avons besoin de ces donn\u00e9es et sur la mani\u00e8re dont vous pouvez vous opposer au traitement des donn\u00e9es. <\/p>\n

Nous ne collectons, traitons et stockons les donn\u00e9es personnelles (y compris les adresses IP) que conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales ou si vous nous avez donn\u00e9 votre accord, par exemple dans le cadre d’un enregistrement ou de l’utilisation d’un formulaire (changement d’adresse, formulaire de contact).<\/p>\n

2) Quelles sont les donn\u00e9es personnelles que nous collectons et qui nous les fournit ?<\/strong><\/h2>\n

Nous ne collectons que les donn\u00e9es personnelles qui sont en rapport avec notre relation avec vous. Les informations qui ne peuvent pas \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 votre identit\u00e9 ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n

En premier lieu, nous traitons les donn\u00e9es personnelles qui que vous nous communiquez, par exemple dans le cadre d’une demande adress\u00e9e \u00e0 la fondation ou du versement d’un don. Dans certaines circonstances, nous pouvons \u00e9galement recevoir des donn\u00e9es personnelles de la part de tiers : <\/span><\/p>\n

    \n
  • Par le Mouvement Scout de Suisse en relation avec les Silver Scouts, le r\u00e9seau des anciens. La Fondation Suisse du Scoutisme est le responsable du traitement des donn\u00e9es du Mouvement Scout de Suisse pour les Silver Scouts, g\u00e8re leurs adresses et per\u00e7oit les cotisations annuelles. <\/li>\n
  • En rapport avec les dons \u00e9v\u00e9nementiels (mariage, anniversaire, deuil).<\/li>\n
  • Il s’agit de<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Donn\u00e9es personnelles de base (nom, adresse, date de naissance)
    Coordonn\u00e9es (num\u00e9ro de portable, adresse e-mail)
    Date et montant de votre don
    Coordonn\u00e9es bancaires (num\u00e9ro de compte \/ IBAN)
    R\u00f4le dans un projet pour lequel une demande est soumise.
    La Fondation Suisse du Scoutisme ne collecte pas de donn\u00e9es sensibles au sens de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es. Vous pouvez \u00e0 tout moment demander la rectification ou la suppression de vos donn\u00e9es personnelles (voir point 10 ci-dessous). <\/p>\n

    3. dans quels cas pouvons-nous divulguer vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/h2>\n

    a) Transmission au sein du scoutisme
    Les donn\u00e9es ne sont en principe transmises qu’\u00e0 des fins scoutes au sein de l’organisation scoute (en particulier le Mouvement Scout de Suisse (MSdS) et les associations cantonales). Au sein de ces derni\u00e8res, nous transmettons et comparons vos donn\u00e9es personnelles de base au MSdS, en particulier en relation avec le r\u00e9seau des Silver Scouts, afin d’assurer la communication avec vous ainsi que l’entretien du r\u00e9seau. <\/p>\n

    b) Traitement des commandes
    Nous pouvons avoir besoin de recourir aux services de tiers et de leur confier le traitement de vos donn\u00e9es (traitement des commandes). Il peut s’agir, par exemple, de prestataires de services informatiques et de fournisseurs de services. Ces tiers ne peuvent traiter les donn\u00e9es que dans la m\u00eame mesure que nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 le faire. Nous nous assurons par contrat que ces tiers respectent les conditions de la protection des donn\u00e9es. Ils ne peuvent transf\u00e9rer le traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 un tiers qu’avec notre autorisation pr\u00e9alable. <\/p>\n

    Dans certaines circonstances, le traitement des commandes peut impliquer le transfert de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des entreprises \u00e0 l’\u00e9tranger. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des donn\u00e9es dans la m\u00eame mesure que la Fondation du scoutisme. Nous veillons \u00e0 ce que le traitement ne se fasse en principe qu’en Suisse, mais dans certains cas, un transfert peut avoir lieu dans le monde entier (par exemple en Allemagne, en France ou aux \u00c9tats-Unis). <\/p>\n

    4. combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/h2>\n

    En principe, nous conservons vos donn\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre les diff\u00e9rentes finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou si nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 continuer de les conserver. Dans tous les autres cas, nous supprimons vos donn\u00e9es personnelles, \u00e0 l’exception des donn\u00e9es que nous devons continuer \u00e0 conserver pour satisfaire \u00e0 des obligations l\u00e9gales (par exemple, nous sommes tenus de conserver des documents tels que des contrats et des factures pendant une p\u00e9riode de 10 ans en raison des d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux). <\/p>\n

    5. quelles sont les donn\u00e9es trait\u00e9es lors de l’utilisation de nos pages Internet ?<\/span><\/strong><\/h2>\n

    Vous pouvez en principe visiter nos pages Internet sans avoir \u00e0 fournir d’informations sur votre personne. Lorsque vous visitez nos pages Internet, nos serveurs enregistrent temporairement chaque acc\u00e8s dans un fichier journal. Les donn\u00e9es techniques suivantes sont alors collect\u00e9es et stock\u00e9es jusqu’\u00e0 leur suppression automatis\u00e9e au bout de douze mois maximum : <\/p>\n

    adresse IP de l’ordinateur demandeur
    date et heure de l’acc\u00e8s
    informations de protocole telles que le type et la version du protocole, l’action souhait\u00e9e, les codes d’\u00e9tat ou les donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es (par ex. la taille d’une question ou d’une r\u00e9ponse)
    site Internet \u00e0 partir duquel l’acc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant. avec le mot de recherche utilis\u00e9
    nom et URL du fichier consult\u00e9
    recherches effectu\u00e9es
    syst\u00e8me d’exploitation de votre ordinateur (fourni par l’agent utilisateur)
    navigateur que vous utilisez (fourni par l’agent utilisateur)
    type d’appareil en cas d’acc\u00e8s par t\u00e9l\u00e9phone portable
    protocole de transmission utilis\u00e9
    La collecte et le traitement de ces donn\u00e9es servent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me, \u00e0 l’analyse des erreurs et des performances ainsi qu’\u00e0 des fins statistiques internes et nous permettent d’optimiser notre offre Internet. L’adresse IP est en outre utilis\u00e9e pour pr\u00e9r\u00e9gler la langue du site Internet. Enfin, nous utilisons des cookies ainsi que des applications et des outils bas\u00e9s sur l’utilisation de cookies lorsque vous visitez notre site Internet. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 ce sujet dans le chapitre suivant. <\/p>\n

    6. que sont les cookies et quand sont-ils utilis\u00e9s ?<\/strong><\/h2>\n

    Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stock\u00e9s sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. Si vous consultez \u00e0 nouveau le site, votre navigateur nous renvoie le contenu des cookies et permet ainsi de reconna\u00eetre votre terminal. La lecture des cookies nous permet d’optimiser notre site web pour vous et d’en faciliter l’utilisation. <\/p>\n

    Lorsque vous visitez nos pages Internet, un pop-up vous indique que des cookies sont install\u00e9s sur notre site et que vous l’autorisez en utilisant le site.<\/p>\n

    Si vous choisissez de ne pas autoriser les cookies, vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver et supprimer tous les cookies dans votre navigateur. Pour ce faire, veuillez consulter les fonctions d’aide de votre navigateur. La d\u00e9sactivation des cookies peut toutefois avoir pour cons\u00e9quence que certaines fonctions de nos pages Internet ne soient plus disponibles. Si vous utilisez un autre navigateur ou un autre terminal, vous devrez \u00e0 nouveau proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9sactivation ou \u00e0 la suppression.<\/p>\n

    Il est \u00e9galement possible de g\u00e9rer et de d\u00e9sactiver l’utilisation de cookies par des fournisseurs tiers via le site web suivant : http:\/\/www.youronlinechoices.com\/de\/ praferenzmanagement. Ce site n’est pas g\u00e9r\u00e9 par nous, nous n’en sommes donc pas responsables et n’avons aucune influence sur son contenu et sa disponibilit\u00e9.<\/p>\n

    7. comment les outils de suivi sont-ils utilis\u00e9s ?<\/strong><\/h2>\n

    Nous avons besoin d’informations statistiques sur l’utilisation de notre offre en ligne, en premier lieu pour la rendre plus conviviale. \u00c0 cette fin, nous utilisons des outils d’analyse web, notamment Google Analytics. Les profils d’utilisation cr\u00e9\u00e9s par ces outils \u00e0 l’aide de cookies d’analyse ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 des donn\u00e9es personnelles. Les outils n’utilisent pas du tout les adresses IP des utilisateurs ou les raccourcissent imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur collecte.<\/p>\n

    En plus des donn\u00e9es mentionn\u00e9es ci-dessus (voir \u00ab\u00a0Quelles sont les donn\u00e9es trait\u00e9es lors de l’utilisation de nos pages Internet ?\u00a0\u00bb), nous obtenons ainsi les informations suivantes :<\/p>\n

    Chemin de navigation emprunt\u00e9 par un visiteur sur le site Internet
    Temps pass\u00e9 sur le site ou la sous-page
    Sous-page sur laquelle le visiteur quitte le site
    Pays, r\u00e9gion ou ville d’o\u00f9 provient l’acc\u00e8s
    Terminal (type, version, profondeur de couleur, r\u00e9solution, largeur et hauteur de la fen\u00eatre du navigateur)
    Visiteurs r\u00e9currents ou nouveaux
    Ces informations sont utilis\u00e9es pour \u00e9valuer l’utilisation des pages Internet. Si vous souhaitez d\u00e9sactiver Google Analytics, vous trouverez le module compl\u00e9mentaire de navigateur appropri\u00e9 \u00e0 l’adresse http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=de. Comme indiqu\u00e9 dans le chapitre pr\u00e9c\u00e9dent, vous pouvez emp\u00eacher la cr\u00e9ation de profils d’utilisation globaux en d\u00e9sactivant l’utilisation de cookies de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

    Dans ce contexte, il se peut que vos donn\u00e9es soient temporairement stock\u00e9es en dehors de la Suisse, notamment aux \u00c9tats-Unis ou en Irlande.<\/p>\n

    8. les m\u00e9dias sociaux<\/strong><\/h2>\n

    Notre site web peut contenir des liens ou des plug-ins vers diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Google+, Xing, etc.). Les liens sont reconnaissables au logo du fournisseur. En cliquant sur les liens, vous ouvrez les pages de m\u00e9dias sociaux correspondantes, auxquelles la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ne s’applique pas. Pour plus de d\u00e9tails sur les dispositions qui s’y appliquent, veuillez consulter les d\u00e9clarations de confidentialit\u00e9 correspondantes sur les sites web des diff\u00e9rents fournisseurs.<\/p>\n

    Aucune information personnelle n’est transmise aux fournisseurs concern\u00e9s avant l’appel du lien ou du plug-in correspondant. Votre acc\u00e8s \u00e0 la page li\u00e9e constitue \u00e9galement la base du traitement des donn\u00e9es par les fournisseurs respectifs. Nous n’avons aucune influence sur les op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es et nous ne connaissons pas l’\u00e9tendue compl\u00e8te de la collecte des donn\u00e9es, les finalit\u00e9s du traitement et les p\u00e9riodes de stockage. Nous ne disposons pas non plus d’informations sur la suppression des donn\u00e9es par les fournisseurs de plug-ins.<\/p>\n

    9\u00e8me bulletin d’information<\/strong><\/h2>\n

    Dans le cadre de notre offre en ligne, vous pourrez \u00e9ventuellement vous abonner \u00e0 des newsletters \u00e0 l’avenir. Nous utiliserons \u00e0 cet effet la proc\u00e9dure dite de double opt-in, selon laquelle nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail que si vous nous avez pr\u00e9alablement et express\u00e9ment confirm\u00e9 l’activation du service de newsletter en cliquant sur un lien dans une notification ou si vous avez souhait\u00e9 recevoir des informations par voie \u00e9lectronique par e-mail. Si vous d\u00e9cidez par la suite de ne plus recevoir de newsletters, vous pouvez vous d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment avec effet futur en retirant votre consentement. Dans ce cas, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section Contact.<\/p>\n

    10. quels sont vos droits en ce qui concerne vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/h2>\n

    Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n

    Vous pouvez \u00e0 tout moment demander des informations sur vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es.
    Vous pouvez \u00e0 tout moment demander que vos donn\u00e9es personnelles soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, bloqu\u00e9es ou effac\u00e9es.
    Si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es, vous pouvez le r\u00e9voquer \u00e0 tout moment avec effet pour l’avenir.
    Pour exercer vos droits, il suffit d’appeler le bureau, d’envoyer un courrier par la poste ou un e-mail. Voir la section Contact.<\/p>\n

    11. s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n

    Nous utilisons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es chez nous contre la manipulation, la perte partielle ou totale et l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des tiers. Nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont continuellement am\u00e9lior\u00e9es en fonction des \u00e9volutions technologiques.<\/p>\n

    Nos serveurs sont situ\u00e9s en Suisse.<\/p>\n

    12. modification de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h2>\n

    Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier et de compl\u00e9ter cette d\u00e9claration \u00e0 tout moment, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es. Veuillez consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette d\u00e9claration.<\/p>\n

    13. contact<\/strong><\/h2>\n

    Si vous avez des questions concernant vos droits en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles ou si vous avez d’autres questions \u00e0 ce sujet, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n

    Fondation suisse du scoutisme
    Brigitt K\u00fcttel
    Pfingstweidstrasse 10
    8005 Zurich
    info@pfadistiftung.ch
    +41 44 350 48 38<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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