1. La Fondation Suisse du Scoutisme respecte votre vie privée

Nous attachons une grande importance à la protection de votre sphère privée dans le cadre du traitement des données personnelles ainsi qu’à la sécurité de toutes les données personnelles. Dans la présente politique de confidentialité, nous vous informons sur les données que nous traitons vous concernant, sur les raisons pour lesquelles nous avons besoin de ces données et sur la manière dont vous pouvez vous opposer au traitement des données.

Nous ne collectons, traitons et stockons les données personnelles (y compris les adresses IP) que dans le respect des dispositions légales ou que si vous nous avez donné votre consentement, par exemple dans le cadre d’un enregistrement ou de l’utilisation d’un formulaire (changement d’adresse, formulaire de contact).

2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons et de qui les recevons-nous ?

Nous collectons uniquement les données personnelles en relation avec notre rapport avec vous. Les informations qui ne peuvent pas être mises en relation avec votre identité ne sont pas considérées comme des données personnelles.

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que vous nous communiquez, par exemple en lien avec une demande adressée à la fondation ou avec le versement d’un don. Dans certaines circonstances, nous recevons également des données personnelles de tiers :

Du Mouvement Scout de Suisse en relation avec les Silver Scouts, le réseau des anciens. La Fondation Suisse du Scoutisme est le responsable du traitement des données du Mouvement Scout de Suisse pour les Silver Scouts, gère leurs adresses et perçoit les cotisations annuelles.
En rapport avec des dons liés à un événement (mariage, anniversaire, deuil).

Il s’agit des données suivantes :

Données de base des personnes (nom, adresse, date de naissance)
Coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse électronique)
Date et montant de votre don
Coordonnées bancaires (numéro de compte / IBAN)
Rôle dans un projet pour lequel une demande est déposée.

La Fondation Suisse du Scoutisme ne collecte pas de données sensibles au sens de la loi fédérale sur la protection des données. Vous pouvez à tout moment demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles (voir chiffre 10 ci-dessous).

3. Dans quels cas pouvons-nous transmettre vos données personnelles ?

a) Transmission au sein du mouvement scout

Les données ne sont en principe transmises que pour des finalités liées au scoutisme au sein de l’organisation scoute (en particulier le Mouvement Scout de Suisse (MSdS) et les associations cantonales). Au sein de ces dernières, nous transmettons vos données personnelles de base au MSdS, en particulier en relation avec le réseau des Silver Scouts, afin d’assurer la communication avec vous ainsi que l’entretien du réseau, et nous les comparons.

b) Sous-traitance

Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers et à leur confier le traitement de vos données (sous-traitance). Il peut s’agir par exemple de prestataires de services informatiques et de fournisseurs de services. Ces tiers ne peuvent traiter les données que dans la même mesure que nous sommes autorisés à le faire. Nous nous assurons par contrat que ces tiers respectent les conditions de la protection des données. Ils ne peuvent confier le traitement des données personnelles à un tiers qu’avec notre autorisation préalable.

Dans certaines circonstances, le traitement des commandes peut impliquer le transfert de vos données personnelles à des entreprises à l’étranger. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans la même mesure que la Fondation du scoutisme. Nous veillons à ce qu’un traitement n’ait lieu en principe qu’en Suisse, mais dans certains cas, une transmission peut avoir lieu dans le monde entier (par ex. en Allemagne, en France ou aux Etats-Unis).

4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

En principe, nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les différentes finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou si nous avons un intérêt légitime à continuer de les conserver. Dans tous les autres cas, nous effaçons vos données à caractère personnel, à l’exception des données que nous devons continuer à conserver pour satisfaire à des obligations légales (par exemple, nous sommes tenus de conserver des documents tels que les contrats et les factures pendant une période de dix ans en application des délais de conservation légaux).

5. Quelles données sont traitées lors de l’utilisation de nos sites Internet ?

Vous pouvez en principe visiter nos sites Internet sans devoir fournir d’informations sur votre personne. Lors de la visite de nos sites Internet, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont alors collectées et stockées jusqu’à leur effacement automatisée au bout de douze mois au plus tard :

Adresse IP de l’ordinateur demandeur
Date et heure de l’accès
Informations telles que le type et la version du protocole, l’action souhaitée, les codes d’état ou les données transférées (par exemple la taille d’une question ou d’une réponse)
Site Internet à partir duquel l’accès a eu lieu, le cas échéant avec le mot de recherche utilisé
Nom et URL du fichier consulté
Recherches effectuées
Système d’exploitation de votre ordinateur (fourni par l’agent utilisateur)
Navigateur que vous utilisez (fourni par l’agent utilisateur)
Type d’appareil en cas d’accès par téléphone mobile
Protocole de transmission utilisé

La collecte et le traitement de ces données servent à la sécurité et à la stabilité du système, à l’analyse des erreurs et des performances ainsi que pour des finalités statistiques internes et nous permettent d’optimiser notre offre Internet. L’adresse IP est en outre utilisée pour le préréglage de la langue du site Internet. Enfin, nous utilisons des cookies ainsi que des applications et des outils basés sur l’utilisation de cookies lors de la visite de nos sites Internet. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le chapitre suivant.

6. Que sont les cookies et quand sont-ils utilisés ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Si vous consultez à nouveau le site, votre navigateur nous renvoie le contenu des cookies et permet ainsi de reconnaître votre appareil. La lecture des cookies nous permet de concevoir notre site Internet de manière optimale pour vous et de vous faciliter son utilisation.

Lorsque vous visitez nos pages Internet, vous êtes informé par un pop-up que des cookies sont installés sur notre site et que vous l’autorisez en utilisant le site Internet.

Si vous décidez de ne pas autoriser les cookies, vous pouvez à tout moment désactiver et effacer tous les cookies dans votre navigateur. Pour ce faire, veuillez consulter les fonctions d’aide de votre navigateur. La désactivation des cookies peut toutefois avoir pour conséquence que certaines fonctions de nos pages Internet ne soient plus disponibles. Si vous utilisez un autre navigateur ou un autre appareil, vous devrez procéder à nouveau à la désactivation ou à l’effacement.

En outre, il est possible de gérer et de désactiver l’utilisation de cookies par des fournisseurs tiers via le site Internet suivant : http://www.youronlinechoices.com/de/ praferenzmanagement. Ce site Internet n’est pas géré par nos soins, nous n’en sommes donc pas responsables et n’avons aucune influence sur son contenu et sa disponibilité.

7. Comment les outils de suivi sont-ils utilisés ?

Nous avons besoin d’informations statistiques sur l’utilisation de notre offre en ligne, en premier lieu pour la rendre plus conviviale. À cette fin, nous utilisons des outils d’analyse web, notamment Google Analytics. Les profils d’utilisation créés par ces outils à l’aide de cookies d’analyse ne sont pas associés à des données personnelles. Les outils n’utilisent pas du tout les adresses IP des utilisateurs ou les raccourcissent immédiatement après leur collecte.

En plus des données mentionnées ci-dessus (voir « Quelles données sont traitées lors de l’utilisation de nos sites Internet ? »), nous recevons ainsi les informations suivantes :

Chemin de navigation qu’un visiteur emprunte sur le site Internet
Temps passé sur la page ou sous-page Internet
Sous-page depuis laquelle l’utilisateur quitte le site Internet
Pays, région ou ville d’où provient l’accès
Appareil (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur)
Visiteur récurrent ou nouveau

Ces informations sont utilisées pour évaluer l’utilisation des sites Internet. Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, vous trouverez le module complémentaire de navigateur adéquat à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Comme nous l’avons expliqué au chapitre précédent, vous pouvez empêcher la formation de profils d’utilisation dans leur ensemble en désactivant de manière générale l’utilisation de cookies.

Dans ce contexte, il se peut que vos données soient temporairement stockées en dehors de la Suisse, notamment aux États-Unis ou en Irlande.

8. Réseaux sociaux

Sur notre site Internet, vous trouverez éventuellement des liens ou des plug-ins vers différents réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Google+, Xing, etc.). Les liens sont reconnaissables au logo du fournisseur. En cliquant sur les liens, vous ouvrez les pages correspondantes des réseaux sociaux, auxquelles la présente politique de confidentialité ne s’applique pas. Pour plus de détails sur les dispositions qui y sont applicables, veuillez consulter les politiques de confidentialité correspondantes sur les sites Internet des différents fournisseurs.

Aucune information personnelle n’est transmise aux différents fournisseurs avant l’appel du lien ou du plug-in correspondant. Votre appel de la page liée constitue en même temps la base du traitement des données par les fournisseurs respectifs. Nous n’avons aucune influence sur les processus de traitement des données et nous ne connaissons pas non plus l’étendue complète de la collecte des données, les finalités du traitement et les délais de stockage. Nous ne disposons pas non plus d’informations sur l’effacement des données par les fournisseurs de plug-ins.

9. Lettre d’information

Dans le cadre de notre offre en ligne, vous pourrez éventuellement vous abonner à des lettres d’information à l’avenir. Nous utiliserons à cet effet la procédure dite de double opt-in, selon laquelle nous ne vous enverrons une lettre d’information par courrier électronique que si vous nous avez préalablement et expressément confirmé l’activation du service de lettre d’information en cliquant sur un lien dans une notification ou si vous avez souhaité recevoir des informations par courrier électronique. Si vous décidez ultérieurement de ne plus recevoir de lettres d’information, vous pouvez à tout moment mettre fin à l’abonnement avec effet pour l’avenir en révoquant votre consentement. Dans ce cas, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Contact.

10. Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

Vous pouvez demander à tout moment des informations sur vos données personnelles stockées.
Vous pouvez à tout moment demander que vos données personnelles soient rectifiées, complétées, bloquées ou effacées.
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir.

Pour l’exercice de vos droits, il suffit d’appeler le secrétariat ou d’envoyer un courrier postal ou électronique. Voir la section Contact.

11. Sécurité des données

Nous avons recours à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles stockées chez nous contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l’évolution technologique.

Nos serveurs sont situés en Suisse.

12. Modification de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter la présente politique de confidentialité à tout moment, à notre discrétion et conformément à la législation sur la protection des données. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette déclaration.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant vos droits en matière de données personnelles ou si vous avez d’autres questions à ce sujet, veuillez vous adresser à l’adresse suivante :

Fondation suisse du scoutisme

Schweizerische Pfadistiftung
Brigitt Küttel
Pfingstweidstrasse 10
8005 Zurich
info@pfadistiftung.ch
+41 44 350 48 38

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